Vous disposez d’un droit d’accès direct à l’intégralité de votre dossier médical. L’accord préalable du médecin n’est pas nécessaire. Toute demande de communication de dossier médical doit être écrite, adressée par courrier à la direction de l’établissement.
En cas de décès du patient, la demande doit être motivée par un ayant-droit. À réception de la demande complète*, la clinique Pasteur-Lanroze dispose d’un délai de 8 jours pour vous permettre d’accéder au dossier médical si l’hospitalisation remonte à moins de 5 ans et 2 mois si l’hospitalisation remonte à plus de 5 ans.
Si vous souhaitez simplement consulter votre dossier, vous serez reçu par le médecin responsable de votre séjour ou un représentant de la direction.
*En cas de demande de copie du dossier il convient de fournir une copie de votre carte nationale d’identité R/V ou un justificatif d’ayant-droit le cas échéant, la nature de votre demande (totalité du dossier ou certaines pièces), les dates d’hospitalisation, le nom du chirurgien le cas échéant, un chèque de 15 € pour les frais de constitution, de copie et de transmission du dossier.