Questions fréquentes

Votre rendez-vous avec un praticien

Il convient de contacter directement le secrétariat du praticien. Les coordonnées de tous les praticiens intervenant à la clinique Pasteur-Lanroze figurent dans l’onglet Notre équipe médicale où il est également possible de prendre un rendez-vous en ligne avec certains de nos praticiens ou directement via le site www.doctolib.fr.

La différence est visible au niveau des tarifs de consultation. Les médecins en secteur 1 basent leurs honoraires de consultation sur les montants de remboursement définis par la Sécurité Sociale. Les médecins en secteur 2 définissent librement leurs honoraires. Ils ont donc généralement des tarifs supérieurs aux montants de remboursement établis par la Sécurité Sociale. Le patient devra alors s’acquitter des dépassements d’honoraires de son médecin.

La base du remboursement est la même pour un médecin en secteur 1 ou en secteur 2 ; Une complémentaire de santé permet de prendre en charge en partie ou en totalité, le reste du montant dû par le patient après soustraction de la part de la Sécurité Sociale.

Les médecins libéraux en secteur 2 peuvent vous demander un dépassement d’honoraires sur présentation d’un devis. Le remboursement s’effectue sur la base des honoraires conventionnés par la Sécurité Sociale.
Pour plus de clarté, le tarif de consultation de chaque praticien est affiché dans leur salle d’attente.

Plus d’infos : www.ameli.fr

Il y a une différence de remboursement des honoraires entre un médecin adhérant à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) et un autre ne l’ayant pas signé.

L’OPTAM est un contrat signé entre l’Assurance Maladie et des médecins volontaires conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d’exercer) en secteur 2. Il a pour but d’améliorer l’accès aux soins des patients en :

  • Limitant les dépassements d’honoraires
  • Leur permettant d’être mieux remboursés par leur caisse de sécurité sociale et leur mutuelle.

Pour savoir si votre médecin est adhérent à l’OPTAM, rendez-vous sur www.ameli.fr

De plus, si vous consultez votre médecin habituel mais qu’il n’a pas été déclaré comme « médecin traitant », l’Assurance Maladie considère votre consultation comme étant « Hors des parcours de soins » et ne vous rembourse qu’à hauteur de 30 % contre 70% dans le cas d’une déclaration.

Votre Hospitalisation

Quelle que soit votre hospitalisation (classique ou de jour) les démarches sont identiques.
En consultation, votre chirurgien ou praticien référent vous remettra le passeport d’hospitalisation avec les différentes démarches à effectuer.

La consultation d’anesthésie est une obligation légale pour garantir votre sécurité lors de votre prise en charge. Le délai minimum de 48 heures est obligatoire et entraîne l’annulation de l’intervention s’il n’a pas été respecté, sauf en cas d’urgence.

Pour une hospitalisation, n’oubliez pas d’apporter votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport), votre carte vitale actualisée, l’attestation de prise en charge CMU/AME (si vous en bénéficiez), votre carte de mutuelle à jour (si vous disposez d’une mutuelle complémentaire), votre dossier d’anesthésie, vos résultats d’examens (radios, analyses, bilans, etc.) ainsi que vos ordonnances dactylographiées ou écrites lisiblement et médicaments (dans leur carton d’emballage d’origine).

Il est important de signaler tous les médicaments que vous prenez régulièrement à l’anesthésiste en consultation pré-opératoire, ainsi qu’au médecin ou au chirurgien qui vous prend en charge. Pour votre sécurité durant votre hospitalisation, vous ne prendrez que les médicaments donnés par le personnel soignant.

Pour garantir au mieux votre intimité, lors de votre pré-admission ou admission, vous pouvez exprimer le souhait de conserver l’anonymat durant tout votre séjour à la clinique Pasteur-Lanroze.

Vous disposez d’un droit d’accès direct à l’intégralité de votre dossier médical. L’accord préalable du médecin n’est pas nécessaire. Toute demande de communication de dossier médical doit être écrite, adressée par courrier à la direction de l’établissement.
En cas de décès du patient, la demande doit être motivée par un ayant-droit. À réception de la demande complète*, la clinique Pasteur-Lanroze dispose d’un délai de 8 jours pour vous permettre d’accéder au dossier médical si l’hospitalisation remonte à moins de 5 ans et 2 mois si l’hospitalisation remonte à plus de 5 ans.
 Si vous souhaitez simplement consulter votre dossier, vous serez reçu par le médecin responsable de votre séjour ou un représentant de la direction.

*En cas de demande de copie du dossier il convient de fournir une copie de votre carte nationale d’identité R/V ou un justificatif d’ayant-droit le cas échéant, la nature de votre demande (totalité du dossier ou certaines pièces), les dates d’hospitalisation, le nom du chirurgien le cas échéant, un chèque de 15 € pour les frais de constitution, de copie et de transmission du dossier.

La personne concernée, son ayant-droit en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale (sauf opposition maintenue de la personne mineure), le tuteur d’une personne protégée ou le cas échéant un médecin qu’une de ces personnes a désigné comme personne de confiance.

En cas de questions médicales ou de complications, vous pouvez directement appeler le secrétariat de votre praticien ou le service d’hospitalisation en dehors des heures d’ouverture (numéros fournis avec le passeport d’hospitalisation).

En application de La loi du 2 février 2016 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, toute personne majeure (sauf sous tutelle) a la possibilité de désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin traitant… ) et une personne à prévenir.

La personne de confiance librement choisie, pourra selon vos souhaits, vous accompagner pour toutes vos démarches à la clinique Pasteur-Lanroze et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous-même votre volonté.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. Le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu’il juge la meilleure.
Sa désignation se fait par écrit par vos soins en remplissant l’imprimé « Personne de confiance et autorisations » fourni avec le passeport d’hospitalisation et à remettre impérativement à l’infirmier(ère) du service lors de votre entrée à la clinique Pasteur-Lanroze et est révocable à tout moment.

La personne à prévenir, quant à elle, pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.

NB : la personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir. Cette dernière n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place, contrairement à la personne de confiance. Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance.

Votre séjour

Si vous le souhaitez, une chambre particulière peut vous être attribuée en fonction des disponibilités. Le choix des différentes prestations proposées en hospitalisation complète et en ambulatoire se fait lors de votre pré-admission.

Pour la sécurité de vos biens, il est fortement déconseillé d’apporter vos bijoux ou de vous munir d’une importante somme en espèces ou autres objets de valeurs : ne conservez que ce qui est vraiment indispensable à votre séjour.

Si vous ne pouvez pas faire autrement, un coffre-fort est à votre disposition à l’accueil principal de la clinique Pasteur-Lanroze.

La clinique Pasteur-Lanroze décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol des biens personnels que vous conserveriez dans votre chambre.

Un certain nombre d’effets personnels sont nécessaires à votre séjour. Il est conseillé de prévoir :

  • Des vêtements de nuit,
  • Des tenues confortables,
  • Des chaussons,
  • Une robe de chambre,
  • Un nécessaire de toilette (brosse à dents, dentifrice, savon, shampoing, peigne, rasoir, eau de toilette…), ou produits non compris dans l’option « Trousse bien-être » le cas échéant
  • Des serviettes de toilette sont nécessaires si vous n’avez pas opté pour le kit de linge et gants de toilette

Conformément à notre charte de la personne hospitalisée, vous avez la possibilité de demander la venue d’un représentant de votre culte en vous adressant au personnel soignant.

Un parking est à disposition des patients ; l’entrée se situe près de l’accueil principal de la clinique Pasteur-Lanroze – 32 rue Auguste Kervern.

Vous souhaitez rendre visite à un patient

Sauf avis médical contraire, les visites sont autorisées :

  • En hospitalisation : de 13h à 20h
  • En Unité de Soins Continus (USC) : les visites sont soumises à l’accord de l’équipe soignante et limitées à la présence de deux membres de votre famille.
  • En unité de Médecine, les horaires de visites sont libres, les proches peuvent accompagner le patient le jour comme la nuit.
  • Par ordre de la Préfecture de Police, dans leur intérêt et pour leur santé (risque de contagion), les visites des enfants de moins de 15 ans sont déconseillées mais restent possibles après en avoir discuté avec l’équipe soignante.

Pour des raisons d’hygiène, les fleurs et les plantes ne sont pas acceptées dans les services où sont hospitalisés les patients.

Le règlement de votre facture

Par chèque bancaire à l’ordre de la clinique Pasteur-Lanroze à envoyer par courrier postal ou à déposer à l’accueil ou par carte bancaire à l’accueil de la clinique du lundi au vendredi, de 7h00 à 20h00, le samedi de 8h00 à 19h00 et le dimanche et les jours fériés de 9h00 à 19h00..

Dans le cas général, l’établissement étant conventionné avec la sécurité sociale, c’est la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée qui prend en charge les frais d’hospitalisation sous réserve que vous soyez à jour de vos droits.
Il reste à payer la PAT (24€ par séjour), le forfait journalier, le ticket modérateur (variable selon le type de pathologie et de soins), les suppléments hôteliers (chambre individuelle, TV, téléphone, …) et les éventuels compléments d’honoraires demandés par le praticien. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle selon votre contrat. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge.

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de 20 € par jour en hôpital ou en établissement privé.

Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge auprès de votre organisme.

Le forfait 24 €, aussi appelé Participation Assuré Transitoire (PAT), est une participation forfaitaire, demandée par la sécurité sociale au patient, pour les actes dont le tarif (hospitalisation + honoraires) est supérieur à 120€. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par la mutuelle du patient selon son contrat.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.ameli.fr.

Vous pouvez demander au service facturation un échelonnement de vos paiements.

Lexique

  • Le forfait hospitalier : Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
  • Optam & optam-Co : Options de pratiques tarifaires. Il s’agit d’encourager la sensibilisation des dépassements d’honoraires et d’accroître la part des soins facturés à tarif opposable.
    • L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (Optam) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d’honoraires (secteur 2) ;
    • L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée, Chirurgie et Obstétrique (Optam-CO), est ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
  • RRAAC : La Récupération Rapide Améliorée Après Chirurgie (RRAAC) initialement développée dans les années 1990 par l’équipe danoise du Pr. Henrik Kehlet est une approche de prise en charge globale du patient favorisant le rétablissement précoce de ses capacités après la chirurgie. (Source)
  • Ticket modérateur : Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part. Il existe depuis la création de la Sécurité sociale et s’applique sur tous les frais de santé remboursables : consultation chez le médecin, analyse de biologie médicale, examen de radiologie, achat de médicaments prescrits, etc.
    Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :
  • CMU : Couverture Maladie Universelle permettant aux bénéficiaires d’être exonérés des forfaits hospitaliers journaliers.
  • AME : Aide Médicale de l’Etat permettant aux bénéficiaires d’être exonérés des forfaits hospitaliers journaliers.
  • Franchise médicale : Somme déduite des remboursements effectués par votre Caisse d’assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
  • GHS : Groupe Homogène de Séjour correspond au tarif du Groupe Homogène de Malades (GHM) Il est facturé en remboursement des prestations d’hospitalisation mobilisées lors du séjour du patient. Toutefois, il ne couvre pas les prestations délivrées aux malades pris en charge en externe : Passage aux urgences, actes et consultations externes, etc.
  • PAT : Participation Assuré Transitoire (Forfait de 24 € pour tout acte supérieur à 120 € ; Ce forfait est remboursé par de nombreuses mutuelles)
  • FJ : Forfait Journalier hôtelier.
  • FJA : Forfait Journalier pour le jour de sortie.
  • XTR : Extras (branchement de ligne et communications téléphoniques, etc.)
  • CPC : Chambre Particulière.
  • SSC : Prestation de la journée de surveillance continue facturable en sus du GHS.
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